dimanche 25 juin 2017
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Le comité exécutif de l’AS-SONABEL visite le nouveau siège de la CMT

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  Statut

STATUT DE L’AS-SONABEL

TITRE1 : CREATION ET OBJECTIFS

CHAPITRE 1 : CREATION

Article 1 : Il est crée en assemblée, une association sportive omnisports.

Article 2 : L’association a pour sponsor officiel la SONABEL

Article 3 : Elle est dénommée Association Sportive omnisport”AS-SONABEL

Article 4 : L’AS-SONABEL est régie par la loi N°10/92/ADP du15 décembre1992.

Article 5 : L’AS-SONABEL est apolitique, laÏque et non raciale

Article 6 : Sa devise est “Unité – Dicipline – Victoire

Article 7 : Les couleurs de l’AS-SONABEL sont Blanc- Violet- Rouge.

Article 8 :Son siège est à Ouagadougou. Il peut être déplacé en tout lieu du territoire nationale sur décision de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE11 : OBJECTIFS

Article 9 : L’AS-SONABEL a pour but de promouvoir la pratique et le développement des sports et des activités culturelles autorisées par les textes en vigueur.

Article 10 : Les objectifs de l’AS-SONABEL sont les suivants :
-  la mise en place des équipes sportives dans les différentes diciplines
-  le suivi et le soutien de ces équipes
-  la participation aux compétitions organisées par les structures dirigeantes au plan national.

Article 11 : L’AS-SONABEL peut s’affilier aux fédérations et ligues gérant les diciplines pratiquées en son sein.

TITRE 11 : DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 12 : L’AS-SONABEL est composée :

-des membres du conseil d’administration,
-des personnes régulièrement affiliées à l’association,
-des joueurs titulaires d’une licence,
-des membres bienfaiteurs.

Article 13 : Toute demande d’adhésion d’un nouveau membre doit être examinée par le Comité Exécutif et soumise au C.A

Article 14 : Un droit d’adhésion est exigé à tout nouveau membre. Une carte de membre est délivrée à tout adhérant à jour de es droits d’adhésion et de ses cotisations. Un montant approprié de droit d’adhésion est fixé pour les sportifs.

Article 15 : La qualité de membre de l’AS-SONBEL se perd :
-par la démission
-par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou motif grave constaté par l’Assemblée Générale.

Article16 : Tout membre démissionnaire doit informer le Comité Exécutif par écrit deux mois avant, qui prendra acte avant l’Assemblée Générale.

Article17 : Lé Comité Exécutif put prononcer la suspension ou l’exclusion temporaire d’un membre après avis du C.A pour conduite jugée incompatible
Avec les intérêts de l’association. Toutefois, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort sur l’exclusion définitive du membre fautif.

Article 18 : Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité en contrepartie du travail accompli ni au remboursement de ses cotisations et contributions.

Article 19 : Tout membre exclu ou démissionnaire peut demander sa réintégration par écrit. Cette nouvelle adhésion fera l’objet d’une attention particulière du Comité Exécutif qui soumettra sa décision après avis du CA à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il sera alors astreint au jugement d’un droit spécial dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

Article 20 : Le titre de membre d’honneur et de membre bienfaiteur est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif. Ce titre confère le droit de faire partie du Conseil d’Administration.

TITRE III : ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Article 21 : L’AS-SONABEL est administrée par les organes suivants
-l’Assemblée Générale (AG)
-le Conseil d’Administration (CA)
-le Comité Exécutif (CE)
-le Comité de Soutien
-les Bureaux des Sections
-les Comités de Supporters

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERLE (AG)

Article 22 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’AS-SONABEL. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 23 : L’Assemblée Générale est composée :
-  des membres du conseil d’Administration
-  des membres du Comité Exécutif
-  des membres des Bureaux des sections
-  des membres des comités de soutien et de supporters
-  des sportifs

Article 24 : L’Assemblée Générale est convoquée en session ordinaire une par an par le Comité Exécutif sur décision du président du CA.

Article 25 : Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou sur convocation du Comité Exécutif après consultation du président du conseil d’administration.

Article 26 : L’Assemblée Générale ordinaire examine et arrête tous les programmes d’activités annuelles.
Elle entend et approuve le rapport d’activités du Comité Exécutif, le rapport financier du trésorier et des Commissaires aux comptes.

Article 27 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont réputées valables si le quorum est atteint. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.

Article 28 : En cas de vote, sels les membres à jours de leur cotisation et les joueurs titulaires d’une licence ont le droit aux votes.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs ont voix consultatives.

Article 29 : L’Assemblée Générale élit en son sein deux (2) commissaires aux comptes pour quatre (4) ans

CHAPITRE II : LE CONSEIL D’AMINISTRATION (CA)

Article 30 : Le Conseil d’Administration est l’organe de décision entre 2 AG.

Article 31 : Le Conseil d’Administration est chargé de l’orientation et de la définition des politiques sportives, financières et sociales de l’association. A ce titre, il a droit de regard sur la gestion du C.E qu’il contrôle.

Article 32 : Le conseil d’Administration se compose :
-  des sponsors
-  des membres d’honneurs
-  des représentants du Comité de soutien
-  des actionnaires

Article 33 : Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de :
-1 Président
-1 Vice président
-1 Secrétaire
-1 Trésorier
- des membres d’honneurs

Article 34 : La durée du mandat du bureau est de 4 ans et les membres sont rééligibles. Le CA se réunit 2 fois par ans sur convocation de son président ou sur demande des 2/3 de ses membres à jour de leurs cotisations.

CHAPITRE III : LE COMITE EXECUTIF (CE)

Article 35 : Les activités de l’AS-SONABEL sont coordonnées par un comité exécutif composé de :
-  1 Président
-  1 Premier Vice président
-  1 Deuxième Vice président
-  1 Troisième Vice président
-  1 Secrétaire Générale
-  2 Secrétaires Généraux adjoints
-  1 Secrétaire Général aux relations extérieures
-  1 Secrétaire Général adjoint aux relations extérieures
-  1 Trésorier Général
-  1 Trésorier Général adjoint
-  1 Secrétaire Général à l’organisation
-  2 Secrétaires Généraux à l’organisation
-  1 Directeur Sportif
-  1 Directeur Sportif Adjoint
-  Les Présidents de section
-  Le Président du Comité des Supporters
Le Comité Exécutif rend compte au C.A

Article 36 : un conseiller juridique est nommé par le Comité Exécutif. Il a voix consultative

Article 37 : Les directeurs techniques des sections sont nommés par le Comité Exécutif sur proposition des bureaux de sections en relation avec le Directeur sportif.

Article 38 : Les membres du bureau du Comité Exécutif et des Bureaux de section Sportive sont élus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables

Article 39 : Le Comité Exécutif coordonne les activités de l’association entre (2) assemblée générale ordinaires. Il est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale.

Article 40 : Le Comité Exécutif est tenu de présenter devant l’Assemblée Générale Ordinaire, un rapport moral, un rapport d’activités annuel et un bilan financier. Il fait un bilan annuel au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale.

TITRE IV : ELECTION ET ELIGIBILITE

Article 41 : Le président et les vices présidents du Comité Exécutif sont élus en Assemblée Générale
Leurs candidatures sont au préalable soumises au Conseil d’administration qui fait la sélection .2 candidatures a au maximum par poste seront retenues.

Article 42 : Sont éligibles les candidats membres de l’AS-SONABEL âgés d’au moins vingt et un ans, à jour de leurs cotisation.

Article 43 : Les membres du CE sont élus en Assemblée Générale sur proposition du président et ses vices- présidents.

Article 44 : Sont électeurs les membres de l’AS-SONABEL à jour de leurs cotisation et les sportif juniors et seniors titulaires d’une licence.

Article 45 : Les votes par procuration sont admis pour les membres régulièrement enregistrés et à jour de leurs cotisations.

TITRE IV RESSSOURCES ET COMPTABILITE

Article 46 : Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations et souscriptions des membres
- des subventions
- du produit de vente des cartes de membres
- des recettes de manifestations
- des recettes de gestion des équipements et installations
- des dons et legs
- des ressources créées à titres exceptionnels (sponsoring, marketing, etc.)
- du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 47 : Il est institué un droit d’adhésion et une cotisation annuelle pour les membres adhérents, les sportifs et les supporters.

Article 48 : Les membres du CA sont soumis au paiement d’une cotisation annelle donnant droit à une carte de privilège.

Article 49 : Les membres ayant payé leurs droits d’adhésion bénéficient d’une carte de membre.

CHAPITRE II : COMPTABILITE

Article 50 : Un bilan financier comportant un compte justifiant la gestion des ressources du club sera présenté au Conseil d’ Administration puis à l’Assemblée Générale selon les textes en vigueur.

Article 51 : Des comptes bancaires sont ouverts au nom de l’AS-SONABEL. Tout déblocage de fonds dans ses comptes est soumis obligatoirement aux signatures conjointes du président du Comité Exécutif ou du Vice –président chargé des ressources et du trésorier Général ou de son adjoint.

Article 52 : Toutes les dépenses sollicitées par les différentes sections sportives doivent faire l’objet de justificatifs et soumises à l’appréciation du président Comité Exécutif ou du Vice-président chargé des ressources dûment mandaté par le président du Comité Exécutif.
Elles sont au préalable visées par les présidents de section et les vice-présidents en charge.

TITRE VI : RELATIONS ET AFFILIATION

Article 53 : Sur la base de l’égalité et du respect mutuel, l’AS-SONABEL peut établir des relations avec toute organisation sportive visant le même objectif qu’elle tant sur le plan national qu’international.
Elle peut aussi établir des relations de partenariat sur la base d’un protocole d’accord dûment signé entre les deux partis.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

CHAPITRE I : MODIFICATION DES STATUTS

Article 54 : Les statuts de l’AS-SONABEL peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire
-  Sur proposition du Comité Exécutif après décision du Conseil d’Administration
-  À la demande des 2/3 des membres de l’association par écrit 3 mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Cette assemblée doit réunir au moins la majorité absolue des membres actifs et statuer à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 55 : Dans l’un ou l’autre cas cité à l’article 54, les propositions de modification seront communiquées au CA et inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE II : DISSOLUTION

Article 56 : L’Association ne peut être dissoute par une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Article 57 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’AS-SONABEL doit comprendre au moins la moitié plus 1 de ses membres à jour de leurs obligations.

Article 58 : Si les conditions visées à l’article 57 ne sont pas remplies, l’Assemblée Générale est convoquée cette fois.
Dans les trente (30) jours qui suivent et peut valablement délibérer à la majorité simple.

Article 59 : En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de ses bien. Elle attribue l’actif net aux fédérations ou toute autre association analogue ou reconnue d’utilité publique.

Article 60 : En aucun cas, les biens ne doivent faire l’objet d’un partage entre les membres de l’AS-SONABEL.

Article 61 : Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles : 57 58 59 et 60 sont adressées aux Ministère chargés des sport et de l’Administration Territoriale.

TITRE VII : DISPOSITION FINALE

Article 62 : Un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale précisera et complètera les modalités d’exécution des présents statuts

Unité- Discipline- Victoire

Fait à Ouagadougou, le 16 Août 1997

L’ASSEMBLEE GENERALE


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Meilleurs Vœux 2015

Le président du Comité Exécutif de l’AS-SONABEL Gnoumato Ouattara et l’ensemble des membres du bureau souhaitent au sponsor officiel, aux partenaires, aux encadreurs, aux sportifs, aux supporteurs et à tous les agents de la SONABEL une année de paix, de santé, de prospérité et de victoires sur tous les terrains de compétition.
Que les bons résultats sportifs engrangés au cours de la saison 2014 nous inspirent pour plus de d’abnégation et d’engagement pour de meilleurs résultats en 2015.Bonne et heureuse année 2015 à toutes et à tous !


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